Immobilier & Foncier

• Demande de titre foncier

  Constitution et dépôt du dossier de titre foncier auprès des services domaniaux.

  Délai estimé · 2 à 6 mois

  Pièces habituelles · CNI · Acte de vente · Plan de situation

  150 000 – 300 000 FCFADemander

  0 F CFA à la commande · Règlement uniquement à la remise de vos documents.

• Mutation de titre foncier

  Transfert de propriété d'un titre foncier au nom de l'acquéreur.

  Délai estimé · 1 à 4 mois

  Pièces habituelles · CNI · Titre foncier · Acte notarié

  125 000 – 250 000 FCFADemander

  0 F CFA à la commande · Règlement uniquement à la remise de vos documents.

• Demande de bail communal

  Dépôt et suivi d'une demande de bail auprès de la commune.

  Délai estimé · 1 à 3 mois

  Pièces habituelles · CNI · Plan · Reçu de dépôt

  75 000 – 150 000 FCFADemander

  0 F CFA à la commande · Règlement uniquement à la remise de vos documents.

• Morcellement de terrain

  Constitution du dossier de morcellement et suivi géomètre.

  Délai estimé · 1 à 3 mois

  Pièces habituelles · Titre ou bail · Plan · CNI

  100 000 – 200 000 FCFADemander

  0 F CFA à la commande · Règlement uniquement à la remise de vos documents.

• Permis de construire

  Montage du dossier et dépôt auprès des services de l'urbanisme.

  Délai estimé · 1 à 3 mois

  Pièces habituelles · Plans architecte · Titre de propriété · CNI

  125 000 – 275 000 FCFADemander

  0 F CFA à la commande · Règlement uniquement à la remise de vos documents.

• Attestation de non-litige

  Obtention de l'attestation de non-litige sur un terrain.

  Délai estimé · 2 à 4 semaines

  Pièces habituelles · CNI · Référence du terrain

  40 000 – 75 000 FCFADemander

  0 F CFA à la commande · Règlement uniquement à la remise de vos documents.

Tarifs indicatifs correspondant aux frais de service SAMA Assistance. Les frais administratifs, taxes et honoraires de tiers (notaire, géomètre, huissier…) sont distincts et restent à votre charge. Le tarif final est confirmé par notre équipe avant traitement.